Question écrite n° 42906 :
administration centrale

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale des affaires sociales relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.

Réponse publiée le 5 mai 2009

Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend, au 1er avril 2009, 163 membres répartis en 2 grades : inspecteur général et inspecteur de 1re classe et de 2e classe. En effectif physique, ils sont 92 dans le service à cette même date, les autres membres du corps étant dans l'une des positions administratives prévues par les textes (exemple : détachement, disponibilité, position hors cadre). Les indices de rémunération en entrée de grade sont prévus dans l'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en application du décret n° 90-363 du 2 mai 1990 modifié, portant statut particulier du corps. Ainsi : les inspecteurs de 2e classe issus de l'École nationale de l'administration (ENA) sont classés directement au 3e échelon de leur grade (indice brut 528 - indice majoré 452). S'ils sont issus du concours interne, ils sont nommés à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps et grade d'origine ; les inspecteurs de classe et les inspecteurs généraux issus du tour « fonctionnaire » sont classés en fonction de leur expérience passée ; ils sont nommés à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi qu'ils occupaient auparavant. À titre d'information, le 1er échelon du grade d'inspecteur de 1re classe est doté de l'indice brut 801 (indice majoré 658) et le 1er échelon du grade d'inspecteur général est en hors échelle D (indice majoré 1164) ; les inspecteurs généraux nommés dans le cadre du tour « du Gouvernement » sont classés au 1er échelon du grade (hors échelle D - indice majoré 1164).

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009

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