allocations familiales
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les critères d'octroi de la prime de naissance et de l'allocation mensuelle de base. En effet, bon nombre de nos concitoyens s'étonnent de l'existence de ces critères dans la mesure où, lorsqu'une politique nataliste est menée, celle-ci doit agir indifféremment auprès de l'ensemble des couches sociales de la société. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur l'existence de ces critères et si elle entend accorder le bénéfice de la prime de naissance et de l'allocation mensuelle de base à l'ensemble des parents sans condition de ressources.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 24 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat