infirmiers
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait des membres de la Fédération nationale des infirmiers que l'article L. 4012-1 du projet de loi HPST soit supprimé. En effet, selon les membres de la FNI, la gestion des fonds « formation continue conventionnelle » et du FIF-PL doit rester du seul domaine des professions. La FNI souhaite que le financement de la formation conventionnelle, assurée par l'assurance maladie, reste indépendant de la contribution à la formation professionnelle prélevée chaque année par les URSSAF et qui est entièrement virée par l'ACOSS aux fonds d'assurance formation, lesquels devraient être maintenus. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur l'article L. 4012-1 de la loi HPST et quelles mesures elle entend prendre pour répondre à l'attente des membres du FNI.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat