pédiatres
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les pédiatres de l'hôpital de Cavaillon au sujet des difficultés de recrutement dans le secteur de la pédiatrie. Alors que la France est le pays européen comptant le plus fort taux de natalité, (12,73 enfants pour 1 000 personnes en 2008), c'est paradoxalement un pays manquant cruellement de pédiatres. En effet, seulement environ 20 % des enfants sont suivis par un pédiatre en France contre 90 % en Suisse, 80 % en Espagne, 75 % en Hongrie et 50 % en Allemagne et en Belgique. Cette donnée s'explique par un réel problème de recrutement et de renouvellement de nouveaux pédiatres, tant en secteur libéral qu'en secteur hospitalier. Alors que le numerus clausus a augmenté de 100 postes récemment, cette mesure encourageante reste cependant insuffisante, seuls 200 pédiatres étant formés chaque année alors qu'il en faudrait 600. De plus, il convient de préciser que, du fait du temps de formation, un décalage est notable entre cette augmentation du numerus clausus et le temps où le praticien est opérationnel. Face à cette pénurie, il est, de manière paradoxale mais croissante, fait appel à des praticiens étrangers, de l'Union européenne ou hors Union européenne, ne bénéficiant pas toujours d'une formation aussi stricte et complète qu'en France. En outre, ces remplacements sont plus que coûteux pour notre pays. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures pouvant être prises afin de permettre à la France de former plus de pédiatres, les besoins étant réels, et d'aller vers une homogénéisation des formations.
Réponse publiée le 17 mai 2011
Les projections récentes font observer que le nombre de pédiatres augmenterait de 20 % d'ici à 2030. Cependant, la part de pédiatres libéraux tend à décroître. Plus largement, il convient de rappeler que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009. Ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit une prévision du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale pour une période de 5 ans. Ces quotas sont établis en fonction des besoins de soins, à partir des propositions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi, le nombre d'internes est adapté progressivement aux besoins de prise en charge spécialisée. Le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en pédiatrie a été porté de 148 en 1999 à 274 en 2010, puis 281 en 2014. Les procédures autorisant les professionnels à diplôme étranger à exercer ou à suivre un complément de spécialisation dans cette spécialité (DFMS/DFMSA) en France concilient la liberté de circulation des professionnels de santé et la qualité des soins, en adéquation en particulier avec les accords de coopération internationaux en matière de formation médicale. Les procédures d'autorisation qui en découlent son strictement encadrées. Enfin, les titres de formations et les qualifications professionnelles acquis au sein des États membres de l'Union européenne et des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont reconnus équivalents en France, au même titre que les diplômes nationaux, au regard de la directive n° 2005/36/CE du Conseil et du Parlement européen du 7 septembre 2005. Les dispositifs de reconnaissance qui en résultent sont gérés conjointement par l'instance ordinale compétente et le ministre chargé de la santé.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 17 mai 2011