frais de cure
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui donner sa position sur le fait que la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie, en particulier à travers le forfait thermal (correspondant aux soins et aux traitements, remboursé à 65 % du tarif de base), ne donne pas lieu à l'acquittement par l'assuré de la participation forfaitaire de 1 euro qui s'applique pourtant notamment aux examens de radiologie et analyses de biologie médicale.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat