Question écrite n° 43198 :
épargne

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'information des épargnants en matière de risques de dépréciation des sommes épargnées sur un support de type assurance vie, PEA ou bien encore un compte-titres. En effet, il conviendrait que les souscripteurs ajoutent une mention telle « capital non garanti » en complément de la mention « lu et approuvé ». Ceci aurait pour but de faire prendre conscience aux épargnants du risque qu'ils peuvent être amenés à supporter. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour mieux faire prendre conscience aux épargnants du risque qu'ils prennent en plaçant leur épargne sur certains supports.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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