Réponse publiée le 17 novembre 2009

Depuis l'échec de la réunion ministérielle de juillet 2008, dont l'objectif était de convenir des « modalités » concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), le processus de négociation a avancé lentement. Confrontés à des demandes de concessions en matière agricole (mesure de sauvegarde spéciale, coton), les États-Unis souhaitent de leur côté obtenir un meilleur accès aux marchés industriels des pays émergents, malgré l'opposition de ces derniers à une remise en question de l'équilibre de juillet 2008. Soulignant l'urgence d'aboutir à un résultat, le sommet du G20 de Londres a créé une nouvelle impulsion politique, de même que la réunion mini-ministérielle de Delhi des 3 et 4 septembre 2009, consacrée au processus de négociation, qui a marqué le retour de l'Inde dans le jeu des négociations mais a confirmé la réticence des États-Unis à s'engager sur un calendrier. La voie retenue pour conclure les modalités consiste à mener, parallèlement aux négociations techniques à Genève, des consultations bilatérales et plurilatérales - notamment entre les États-Unis et les grands pays émergents comme l'Inde et la Chine - en vue d'une plus grande transparence sur le résultat. En septembre, la relance des travaux à Genève a débouché sur un programme de travail pour le dernier trimestre 2009, couvrant tous les sujets de négociation (y compris les services, les règles, la facilitation du commerce et plus seulement sur l'agriculture et le volet industriel comme prévu par la séquence définie dans la déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005), mais des désaccords persistent sur le processus de négociation, sur les projets de textes actuels et sur la séquence à adopter. Le sommet du G20 de Pittsburgh a récemment entériné l'échéance de 2010 pour la conclusion du cycle et invité les membres à négocier directement sur la base des progrès réalisés - modalités de décembre 2008 - pour évaluer et clore rapidement les points en suspens. Il a également prévu un bilan des ministres, début 2010, sur les résultats du programme de travail global adopté à Genève pour les travaux du dernier trimestre 2009, et de se ressaisir du sujet au prochain G20. La France reste attachée a obtenir une conclusion ambitieuse, équilibrée et globale au cycle de Doha, avec des avancées sur les services et la propriété intellectuelle (indications géographiques) ainsi qu'en matière industrielle via les initiatives sectorielles. Sur ce dernier point, la négociation risque d'être complexe avec les pays émergents attachés au principe d'une participation sur une base volontaire aux initiatives sectorielles et qui exigeront sûrement des compensations à leur participation.