Réponse publiée le 13 novembre 2007

Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. Le Gouvernement travaille, par ailleurs, à une réforme des règles du jeu entre producteurs et distributeurs dans le cadre du bilan prévu avant la fin de l'année de l'application de la loi Galland-Dutreil. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Une attention particulière sera donnée à la prise en compte des intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Un rapport sur l'impact de la hausse des coûts de l'aliment sur les filières animales est attendu, dans les meilleurs délais, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, afin d'étudier les différentes pistes permettant de répondre aux difficultés actuelles. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé a la Commission européenne de prendre très rapidement des mesures visant à alléger le marché européen de la viande porcine par l'activation de restitutions sur les carcasses et les pièces de viande de porcs et l'ouverture de l'aide au stockage privé. Une première réponse a été obtenue concernant le stockage privé le 18 octobre. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de bien vouloir prendre en compte la crise de la filière porcine dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits qui va être répartie prochainement au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Ainsi, dans sa séance du 27 septembre dernier, cette instance a proposé un montant de 500 000 euros destinés à la prise en charge des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cette filière confrontés à des situations d'une particulière gravité. Pour compléter ce dispositif d'aide, ce même Conseil a également pris la décision de rendre éligible au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise de la filière porcine. Ainsi, 2 millions d'euros ont été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs rencontré l'ensemble des représentants de la filière porcine française et de la grande distribution, le 17 octobre. La priorité est le dégagement du marché français. Il a été retenu le renforcement des campagnes de promotion, la nécessité d'une réflexion interprofessionnelle sur l'utilisation en priorité de la viande porcine française (VPF), un soutien de l'Etat pour favoriser les exportations.