Question écrite n° 43700 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les opérations de rachat d'actifs par les banques. Il semble que les établissements bancaires sont de moins en moins intéressés par ce type d'opérations qui permet pourtant de garantir des crédits consentis à des entreprises en manque de trésorerie. En ces temps de crise économique, le recours au rachat d'actifs permettrait certainement de sauver des sociétés en situation difficile. Il lui demande si OSEO en tant qu'établissement public pourrait élargir sa compétence à ces opérations de rachat d'actifs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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