Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de loi déposée le 15 octobre 2008 visant à la généralisation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Si elle était adoptée, elle serait un élément déterminant pour le démantèlement de l'école publique, sa mise en concurrence avec l'école privée ; elle porte la remise en cause du rôle et du statut des enseignants, des fermetures massives de classes, un transfert de charges accru vers les collectivités locales... Elle estime que c'est la pièce maîtresse de la RGPP appliquée à l'éducation nationale. Pour l'Association des maires de France, cette proposition de loi porte le risque d'une « perte d'articulation des politiques municipales périscolaires, extrascolaires, culturelles et sportives avec celles strictement confiées à un EPEP », « le risque de fermetures de classes et d'écoles... ». Pour les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), cela entraînerait « la mainmise des collectivités locales sur le système éducatif, la fin de l'éducation nationale par le transfert des responsabilités financières et politiques aux communes, la fin de la laïcité, la disparition des DDEN ». Elle lui demande donc quelle part il compte prendre pour que soit abandonné le projet EPEP.