organisation
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la décentralisation et plus particulièrement sur les compétences des collectivités territoriales. Dans sa lettre de mission du 30 juillet 2007, le Président de la République fixe comme objectif la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités et précise qu'une loi organique pourra venir conforter cette répartition. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de cette clarification.
Réponse publiée le 19 août 2008
Le Président de la République a souhaité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que soit engagée une réflexion sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Le Gouvernement a indiqué qu'il engagerait rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, installée par le Premier ministre le 4 octobre 2007. Une première réunion du groupe de travail consacré à la clarification des compétences et à la mise en place de la commission consultative d'évaluation des normes s'est d'ailleurs tenue le 13 mai 2008.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2007
Réponse publiée le 19 août 2008