Réponse publiée le 12 février 2008

La taxe d'habitation et les taxes foncières sont assises sur la valeur locative des immeubles. La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales. La loi du 30 juillet 1990 avait fixé le principe d'une révision générale des valeurs locatives en retenant trois principes : une simplification des modalités d'évaluation, une participation active des élus locaux et des contribuables aux opérations de révision et une neutralité globale sur la pression fiscale. Cette révision générale n'a cependant jamais été mise en oeuvre. Conscient que cette situation est préjudiciable aux finances locales, le Président de la République a confié à Mme la ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales la mission de reprendre les travaux, en liaison avec Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, visant à actualiser les bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Le Gouvernement souhaite associer étroitement les élus locaux à cette réforme, qui nécessite une concertation approfondie, notamment dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs (CNE), qui s'est réunie pour la première fois le 4 octobre 2007. À cette occasion, il a été souligné que la révision des valeurs locatives cadastrales constitue un des deux volets de la réforme de la fiscalité locale à laquelle le Gouvernement entend procéder, sur la base de travaux techniques qui vont être repris rapidement. L'objectif est de présenter le résultat de ces travaux dès le mois de mai 2008, afin d'engager la nécessaire phase de concertation et de réflexion commune.