Question écrite n° 43989 :
administration centrale

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.

Question clôturée le 15 septembre 2009
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 15 septembre 2009
Retrait pour cause de question identique

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