Réponse publiée le 7 avril 2009

Le gouvernement français partage l'analyse de l'honorable parlementaire sur la question de la peine de mort au Japon, à laquelle il attache, de façon constante, la plus grande importance. La France déplore, en effet, l'abandon par le Japon du moratoire sur la peine de mort observé entre fin 2005 et décembre 2006, et l'accélération des exécutions depuis cette date, qui a abouti à la pendaison de 15 personnes en 2008, chiffre le plus élevé depuis 33 ans, auxquelles se sont encore ajoutées quatre exécutions en janvier 2009. La France regrette également les conditions de détention des condamnés à mort japonais, en particulier le fait que ni eux ni leurs familles ne sont informés à l'avance de la date de l'exécution. La France, en étroite concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, s'efforce de sensibiliser les autorités japonaises à l'importance de rétablir le moratoire sur les exécutions. Cette politique prend la forme de déclarations de l'Union européenne, de séminaires organisés par l'UE à Tokyo pour sensibiliser l'opinion publique japonaise, et de démarches auprès du ministère japonais de la justice. Ces démarches concernent actuellement les cas de cinq condamnés à mort (MM. Kazuo Zoda, Yukio Yamaji, Kazuo Shinokawa, Hiroshi Maegami et Hideki Ogata) qui risquent d'être exécutés de façon imminente. La France est engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle porte chaque année avec ses partenaires européens et des pays de tous les continents une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies sur ce sujet. Elle est déterminée à promouvoir partout dans le monde l'abandon de cette pratique contraire à la dignité humaine.