Réponse publiée le 24 novembre 2009

La question relative à l'avenir de l'échelon départemental du centre national pour le développement du sport (CNDS) s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental, qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement, au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté. Les services essentiels que les DDJS apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront, bien sûr, les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Parmi les autres mesures retenues, il est également prévu d'adapter l'organisation du CNDS au niveau local à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, l'échelon régional devenant le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, en 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra ; les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Enfin, concernant les moyens mobilisés par l'État au titre du soutien aux associations sportives locales, il convient de préciser que la part territoriale du CNDS, qui s'est élevée en 2008 à 130,2 millions d'euros connaît, en 2009, une augmentation de 3,6 %, soit 135 millions d'euros dédiés au sport amateur.