cormorans
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Charles de Courson rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que Monsieur Heinz Kindermann, député européen, a été rapporteur, le 10 novembre 2008, auprès de la commission compétente en matière de pêche, d'une proposition de résolution du Parlement européen sur « l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (n° 2008-2177(INI)) ». Il souhaite savoir de quelle manière l'État français compte appuyer la Commission pour mettre en oeuvre les préconisations votées par le Parlement européen le 4 décembre 2008, suite au rapport de Monsieur Kindermann.
Réponse publiée le 5 mai 2009
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la position que l'État français a adoptée auprès de la Commission européenne pour appuyer les préconisations du rapport Kindermann. Conjointement avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a soutenu la mise en place d'un groupe de travail en charge de l'établissement d'un plan de gestion européen des cormorans. La France participe activement à ce groupe qui a déjà établi l'état des lieux et recensé les meilleures mesures mises en place par les États membres pour limiter la reproduction de cette espèce.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mars 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009