Réponse publiée le 5 mai 2009

Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet d'une concertation intense : plusieurs réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Le texte final qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008 et qui a été signé il y a quelques jours, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Il n'a d'ailleurs jamais été question de rendre impossible l'usage de la construction métallique, comme cela a été indiqué tout au long de la concertation.