personnes âgées
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en charge de la dépendance et sur la mise en place d'une cinquième branche de la protection sociale, annoncée par le président de la République lors du discours du 9 juin 2007 à Tours, afin de prendre en charge la dépendance. En effet, il est devenu impératif de créer un nouveau régime de protection sociale pour couvrir cette charge. La situation de dépendance devrait être prise en charge par la solidarité nationale car le risque de perdre son autonomie est universel. De plus, la multiplication des dispositifs est aujourd'hui à l'origine de différences entre les citoyens, qui ne sont pas justifiées par leur état de santé mais par le cadre juridique organisant leur prise en charge. Le Gouvernement a indiqué avoir entamé des consultations à partir du mois d'avril 2008 sur la mise en place du risque dépendance. Le Gouvernement a également annoncé l'élaboration d'un projet de loi pour permettre le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent et définir un mode de financement plus équitable de ce cinquième risque. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement mettre en place cette cinquième branche de protection sociale.
Réponse publiée le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Dates :
Question publiée le 17 mars 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009