prévention
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le plan santé-travail. Présenté en février 2005, ce plan se donne cinq ans pour faire reculer les risques sanitaires en milieu professionnel. Il s'appuie sur 23 mesures, dont la plus importante est la création d'une agence indépendante chargée de l'évaluation des risques. La mobilisation de la recherche, le renforcement de la formation des professionnels de santé, le contrôle du respect de la réglementation dans les entreprises sont également au programme. En conséquence, il lui demande quels seront les moyens financiers et humains mis à la disposition de ce plan pour réaliser les mesures présentées.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat