Réponse publiée le 29 septembre 2009

Les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie sont soumis à des visites de certification au cours desquelles la pertinence des pratiques professionnelles est évaluée (référence 42 du manuel d'accréditation 2007). En 2010, il est prévu d'évaluer spécifiquement le parcours du patient hospitalisé sans son consentement au cours de ces visites de certification. Le compte rendu de visite des établissements de santé ayant souscrit à la procédure de certification est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (HAS). Par ailleurs, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont des missions de contrôle et d'inspection dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie et interviennent lorsqu'elles ont connaissance de dysfonctionnements. Enfin, c'est le service médical des organismes d'assurance maladie qui intervient dans le contrôle des activités libérales des professionnels de santé.