Réponse publiée le 27 novembre 2007

Les employés des entreprises assurant une mission de service public, à l'instar des agents des services de l'énergie, peuvent se trouver confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à des individus violents qui les assimilent à des représentants de l'autorité publique. Il s'agit de situations parfaitement prises en compte par les services de sécurité publique, et auxquelles les policiers se montrent attentifs au cours de leurs patrouilles de sécurisation. Par ailleurs, ces employés bénéficient, de par l'exercice d'une mission de service public, d'une protection judiciaire particulière. Les sanctions encourues par les auteurs d'actes de violence sont ainsi d'une plus grande sévérité. Préventivement, les services territoriaux de sécurité publique sont à même de prodiguer, en fonction des particularismes locaux et de leur connaissance du terrain, des conseils (horaires d'intervention...) pour garantir une meilleure protection de ces agents. Les directions départementales de cette entreprise peuvent utilement à cette fin se rapprocher des commissariats de police. Par ailleurs, les unités judiciaires, régulièrement saisies par plaintes, mènent les investigations permettant la présentation à l'autorité judiciaire des individus identifiés comme auteurs de ces infractions. Enfin, dans l'hypothèse où ces agents découvrent des objets dont l'origine délictuelle ou criminelle ne fait pas de doute, ils peuvent solliciter, en leur qualité de témoin, l'application des dispositions des articles 706-57 et 706-58 du code de procédure pénale, autorisant, sous certaines conditions et autorisation de l'autorité judiciaire, la domiciliation dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie voire même la possibilité de déposer de manière anonyme.