Question écrite n° 44733 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la demande faite à de nombreux malades en affection de longue durée (ALD) de payer les "participations forfaitaires" et autres franchises médicales. Effectivement, les caisses d'assurance maladie réclament à de nombreux malades de s'acquitter de sommes importantes au motif que le remboursement de leurs soins étant effectué directement aux professionnels de santé (via le tiers payant), il est impossible pour ces caisses d'assurance de prélever les sommes dues. Or, il craint qu'au nom du soutien à la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le cancer, les principaux contributeurs à l'effort ne soient en réalité les malades eux-mêmes, comme cela pouvait être craint dès l'instauration des franchises médicales. Il souhaiterait savoir avec précisions la manière dont ces participations forfaitaires vont aider les malades d'Alzheimer puisque ces personnes sont elles mêmes mises à contribution. Il souhaiterait également savoir avec précisions le coût global de ces soins médicaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Le Roux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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