Réponse publiée le 9 juin 2009

Face à la crise profonde qui frappe l'industrie automobile, le Gouvernement a décidé, le 9 février 2009, un plan massif à multiples leviers, concernant l'ensemble de la filière, avec l'objectif majeur de conforter sa compétitivité à long terme et de l'aider à surmonter la crise. Dans le cadre de ce plan, il a notamment été décidé de mobiliser des prêts d'un montant total maximal de 6,5 milliards d'euros, qui sont octroyés aux constructeurs afin de leur permettre de mettre en oeuvre rapidement des programmes de développement de nouveaux modèles, plus respectueux de l'environnement et moins consommateurs d'énergie. En outre, afin de soutenir le marché, l'État a consenti des prêts d'un montant total de 2 milliards d'euros aux établissements financiers de Renault et PSA ; cela permettra de financer le crédit à la consommation, qui est utilisé dans plus de 60 % des ventes de voitures neuves. Ces efforts, très importants, sont la réponse aux annonces des constructeurs, en particulier de PSA et de Renault, de ne pas fermer de sites en France et de ne procéder à aucun plan social en 2009. Les constructeurs ont confirmé qu'ils maintiendraient leurs équipes françaises de recherche et développement, nécessaires pour réaliser les nouveaux développements innovants. PSA et Renault, au travers de leur organisation professionnelle, le Comité des constructeurs français d'automobile, se sont également engagés à rénover les relations avec leurs fournisseurs et sous-traitants, avec l'objectif de conforter la filière française. Enfin, les deux constructeurs ont confirmé leur plein engagement dans la charte automobile dont l'objectif est de préserver l'emploi et les compétences. Pour les accompagner, l'État consent un effort très significatif avec la signature, le 1er avril, d'une convention qui augmente de 17 % son financement du chômage partiel. Un suivi étroit de ces mesures et engagements, qui constituent le pacte automobile, est assuré par le comité stratégique pour l'avenir de l'automobile, présidé par le secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation, qui rassemble l'ensemble des acteurs, en particulier les représentants des organisations syndicales de salariés.