politique industrielle
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Depuis la labellisation de ces pôles en 2005, 520 millions d'euros ont été accordés pour la période 2006-2008 par le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) ainsi que 160 millions d'euros d'exonérations fiscales. Ces aides ont déjà permis le développement de projets correspondant à une dépense totale en recherche et développement de 3 milliards d'euros. 310 millions d'euros doivent encore faire l'objet d'affectation au titre de la période 2006-2008. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour l'attribution de ces crédits.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat