aménagement et protection
Question de :
M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'entretien des cours d'eau et de l'énergie hydroélectrique. L'énergie hydroélectrique à l'avantage d'être propre et renouvelable, et ce doit donc d'être encouragée puisque la question énergétique et les problèmes environnementaux sont plus que jamais d'actualité. La législation exige que des débits résiduels suffisants soient assurés tout au long de l'année. Les purges et vidanges nécessaires aux aménagements hydroélectriques doivent évidemment être compatibles avec la survie des poissons. A cet égard, il lui demande de préciser la législation existante en la matière, puisque les mesures législatives semblent entrer pleinement en conflit avec le développement de l'hydroélectricité, notamment du fait de l'interdiction de désensabler les cours d'eau.
Auteur : M. Patrice Calméjane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 24 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat