pollution électromagnétique
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision d'une cour d'appel de démonter une antenne relais dans le Rhône au motif que l'angoisse créée par cette antenne subie par les riverains est constitutive d'un trouble anormal au voisinage. Il lui demande s'il est aujourd'hui prouvé l'absence totale de risque et quelles sont les études en sa possession sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'implantation d'antennes relais, téléphonie mobile, bornes wifi, etc.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat