Question écrite n° 44808 :
équipements

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le contrat de location signé par le ministère de la défense et la société belge Noordzee helikopters vlaanderen NHV portant sur deux hélicoptères Dauphin destinés aux missions de secours maritime remplies par la marine nationale. La société belge fournit, outre le matériel, une prestation de maintenance directement sur la base aéronavale de Hyères. Ce contrat de location est la conséquence des retards de livraison du NH90 dans sa version marine. Plusieurs autres programmes d'équipement militaire rencontrent des retards importants, parfois supérieurs à ceux du NH90 marine. Aussi, il lui demande d'indiquer les autres équipements dont les retards de livraison ont exigé ou exigent la conclusion de contrat de location temporaire de matériels étrangers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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