Question écrite n° 44842 :
contrats de transition professionnelle

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la lutte pour l'emploi qui doit constituer pour chacun d'entre nous la priorité absolue. Pour les salariés privés d'emploi, le gouvernement a créé en 2006 le contrat de transition professionnelle. Ce contrat passé entre le service public de l'emploi et le salarié prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu'à 80 % du salaire brut pendant un an, une incitation financière à reprendre un emploi et une formation. Il lui demande, la France étant en crise partout, s'il n'entend pas généraliser sur tous les bassins d'emploi le contrat de transition professionnelle et ce dans quel délai afin de permettre à nos concitoyens de retrouver le chemin de l'emploi où qu'il soit sur le territoire national.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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