Question écrite n° 44915 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la semaine du développement durable qui sera organisée du 1er au 7 avril 2009. L'édition 2008 avait vu la signature de la Charte développement durable des établissements et entreprises publiques. Il souhaiterait connaitre le bilan des actions menées, depuis, dans ce domaine, par les signataires de cette charte.

Question clôturée le 16 novembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 16 novembre 2010
Fin de mandat

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