Réponse publiée le 16 juin 2009

Les chiffres évoqués par l'honorable parlementaire font référence à deux notions, celle de l'exécution budgétaire d'une part, et celle de la trésorerie disponible d'autre part. Le compte rendu de gestion d'un exercice, 2007 au cas particulier, fait état des dépenses et des recettes effectuées au titre de l'année. Le suivi de la trésorerie permet de retracer l'exécution, en temps réel, de ces diverses opérations. Elle évolue régulièrement en cours d'année, au gré de la réalisation des recettes et des dépenses qui peut le cas échéant intervenir au cours d'un exercice différent. Pour ce qui concerne le chiffre indiqué par l'honorable parlementaire propre à la trésorerie au 1er janvier 2007, il doit nécessairement être affecté des dettes d'exploitation à la fin de l'exercice 2006 qui ont été réglées en début d'année 2007. Ces opérations concernant le règlement de fournisseurs, des salaires et charges sociales, de restes à payer sur déplacements à l'étranger, par exemple, sont chiffrées à hauteur de 6 085 675,62 euros. Déjà constatées au titre de 2006, il n'y a pas lieu de les retracer au titre de 2007. En conséquence, la trésorerie réellement disponible à la date évoquée est bien de l'ordre de 4 millions.