services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre le nombre et la fonction des collaborateurs et/ou des agents employés à la présidence de la République disposant d'une délégation de fonction et/ou de signature.
Réponse publiée le 2 juin 2009
À ce jour 45 personnes disposent d'une délégation de signature pour envoyer des bons de commande et par exemple certifier le service fait. Ce sont quelques membres du cabinet, les chefs de service et leurs adjoints, dans le ressort de leurs compétences respectives. Seuls le directeur du cabinet et le trésorier-payeur général, chef du service financier, ont signature sur le compte bancaire.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 24 mars 2009
Réponse publiée le 2 juin 2009