Question écrite n° 44940 :
contrôle des dépenses engagées
13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le système d'information Chorus qui doit devenir l'élément fondamental du système d'information financière de votre ministère qui sera mis en place dès 2010. Il lui demande de lui indiquer quelles seront les grandes applications (immobilier, gestion des stocks, opérateur national de paie etc) et les centres qui devront s'effacer et ce dans quel délai.

Réponse publiée le 19 mai 2009

Dans le cadre de la stratégie globale de modernisation du système d'information financière de l'État (SIFE), l'application CHORUS, futur système d'information partagé par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l'État, a pour objectif d'améliorer la performance et la transparence de la gestion publique. A ce jour, les applications métier du ministère de la défense, hors systèmes d'information logistique (SIL), pour lesquelles un interfaçage avec CHORUS est demandé sont les suivantes :

APPLICATION OBJET
SIPROG Gestion des programmes d'armement
SILLAGE « portail achats » Soutien en administration centrale
TOCATA Achats et ventes des directions des essais et de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
CRISTAL Gestion des avances de trésorerie « activités des forces »
LOUVOIS Solde des militaires
G2D ou GTP Gestion du patrimoine immobilier
TACITE Gestion des déplacements et frets par voie aérienne
HERMES Gestion des transports par voies terrestre et maritime
MERCURE Gestion de la facturation du compte de commerce du service des essences des armées
SISMA Gestion du compte de commerce du service industriel de l'aéronautique
EDI-Rafale Gestion de la chaîne d'acquisition non matérialisée des rechanges du moteur du Rafale
FD@LIGNE Gestion des déplacements temporaires et changements de résidence des agents ministériels
S'agissant des SIL, un interfaçage de trois applications avec CHORUS est prévu : quartiers fonctionnels « soutien terrestre » (SIMAT_NG), « soutien aéronautique » (COMP@S) et « soutien naval » (SIGLE_SSF). Les choix sont en cours pour les quartiers fonctionnels suivants : soutien de l'homme, soutien des matériels qui assurent le fonctionnement des systèmes d'information et de communication, soutien des matériels pétroliers, soutien sanitaire et soutien des munitions. Au cours des années 2010 et 2011, dix-huit applications financières du ministère de la défense dont l'exploitation actuelle relève de différents centres informatiques seront retirées du service : SIGMA, NARCO, SIFAA, SAGEF, SEBAT, UAG, GALOS, MASSEENLIGNE, COGICOM_ BUD, Suivi_ Budgétaire, DIAMANTING, CAE IMMO, NABUCCO, SYCOM, SAXO-Missions, AB&C, PREPANDL et OSMOSE. Enfin, s'agissant du domaine des ressources humaines, le périmètre fonctionnel de CHORUS est complémentaire de celui qui sera couvert par l'opérateur national de paye (ONP), à terme opérateur unique du traitement de la paye des agents de l'État. L'ONP sera le véritable point d'ancrage interministériel des systèmes d'information en usage pour les ressources humaines. La refonte des applications du domaine fonctionnel « ressources humaines » est donc liée à l'ONP et non à CHORUS. A l'horizon 2016, le ministère de la défense devrait disposer d'un seul outil d'information sur les ressources humaines en lieu et place des quatre actuels et l'application LOUVOIS devrait intégrer l'ONP.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 24 mars 2009
Réponse publiée le 19 mai 2009

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