Question écrite n° 44955 :
allocations et ressources

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les attentes exprimées par le collectif « ni pauvres, ni soumis » en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de maladie invalidante. Ce collectif qui regroupe l'APF, FNATH, UNAPEI, AIDES, CISS, ACT-UP, NAFSEP, VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE, FNAIR revendique deux mesures d'urgence devant l'aggravation des difficultés financières de ces personnes. Ces mesures concernent l'élargissement de la prime de solidarité active de 200 euros prévue au 1er avril 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (y compris les titulaires de l'AAH ou de l'ASI), rentes, de pensions dont le montant est en dessous du seuil de pauvreté et l'ouverture dès aujourd'hui d'un « Grenelle de la solidarité » sur l'instauration d'un revenu d'existence. Il lui demande quels prolongements le gouvernement prévoit d'apporter.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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