défense : fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser si le coût des 122 militaires (2 officiers et 120 sous-officiers) qui assurent la protection statique du Palais de l'Elysée, à savoir 4,3 millions d'euros, est compris dans le coût global de 23 millions d'euros qui figure dans la réponse à la question n° 22848.
Réponse publiée le 8 décembre 2009
Dans la réponse à la question écrite n° 22848, posée par l'honorable parlementaire au ministre de la défense le 13 mai 2008, il était indiqué que, au 31 décembre 2007, 419 agents civils et militaires du ministère de la défense travaillaient au profit de la présidence de la République, dont 252 militaires relevant de la mission budgétaire « sécurité » (programme « gendarmerie nationale »). Il était également précisé que, s'agissant de l'ensemble de ces effectifs, le coût global des rémunérations et charges sociales s'élevait pour l'année 2007 à 23 millions d'euros. Parmi ces 252 militaires relevant de la mission budgétaire « sécurité », figurent les 122 militaires mentionnés par l'honorable parlementaire, chargés d'assurer la protection statique du palais de l'Elysée. Le coût des rémunérations et des charges sociales afférentes de ces 122 militaires est compris dans le montant global des 23 millions d'euros mentionnés dans la réponse à la question écrite n° 22848.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 2009
Dates :
Question publiée le 24 mars 2009
Réponse publiée le 8 décembre 2009