Réponse publiée le 13 octobre 2009

Les sièges des institutions nationales et certains bâtiments annexes font l'objet de mesures de sécurité qui ont pour but d'en permettre le fonctionnement normal et permanent. Les dispositifs de protection, internes ou externes, sont assurés par des personnels propres aux institutions, mais aussi par des policiers et des gendarmes dont les compétences techniques, administratives et judiciaires sont indispensables à la bonne réalisation de la mission de sécurité. Ces personnels appartiennent à des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur. La sécurité de la présidence de la République est assurée selon ces principes. La protection extérieure du palais de l'Élysée est placée sous la responsabilité du préfet de police, autorité publique territorialement compétente. Au 31 mars, cette protection extérieure mobilisait 245 fonctionnaires représentant une masse salariale annuelle de 11 764 581 euros, pour un coût annuel de fonctionnement de 294 721 euros, incluant celui de neuf véhicules de police. Les dépenses de personnels sont prises en compte dans le programme budgétaire « police ». Ces missions ressortissent en effet d'une mission générale d'ordre public, réalisée sur la voie publique, qui se rattache entièrement aux attributions du ministre de l'intérieur, puisque les dispositifs mis en oeuvre sont déterminés par le préfet de police sur la base d'une analyse de sécurité. Dès lors, le coût de fonctionnement afférent à la garde du palais de l'Élysée est naturellement inscrit dans le périmètre budgétaire du ministère de l'intérieur, rien ne justifiant que cette mission soit inscrite dans le budget de la présidence de la République. Il en est de même de l'ensemble des dispositifs de sécurité mis en oeuvre au bénéfice des autres institutions de la République.