personnes défavorisées
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 21 décembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l'assurance chômage ni du RMI, n'y étant pas éligibles. Il lui demande donc les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat