Réponse publiée le 4 août 2009

Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d'une transparence accrue des organisations de solidarité internationale bénéficiant de financements de l'État. Aussi le département s'est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc. De façon préliminaire, il est à noter que priorité est donnée aux demandes de subvention qui s'inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L'instruction des dossiers présentés par les OSI s'appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l'Agence française de développement. Toute instruction exige la production préalable des documents suivants : les statuts de l'association, la liste des membres du conseil d'administration et du bureau, les rapports d'activité des trois dernières années, les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices. Ces documents sont analysés avant toute instruction de demande de financement. En ce qui concerne la traçabilité des subventions accordées, le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes rendus d'activité intermédiaires. Le compte rendu final doit rendre compte de l'utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d'un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation extérieure.