conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale mise en oeuvre de la pratique du tiers payant par les professionnels de santé. Compte tenu du nombre de nos concitoyens disposant de faibles ressources, pour qui cette pratique du tiers payant s'avère adaptée voire indispensable, il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre afin de faciliter l'information des patients sur la liste des médecins pratiquant ou ne pratiquant pas le tiers payant.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat