Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du peloton de soutien cynotechnique de la région terre sud-est, établissement de formation interarmées relevant administrativement du 68e régiment d'artillerie d'Afrique stationné à la Valbonne (Ain). En effet, une note interne à l'armée de terre en date du 17 février dernier (référence n° 502658/CFT/DIV/PREPAOPS/BCO/CONTACT/CYNO) fait état d'une dissolution de cette formation au 1er août 2009 dans le cadre de la nouvelle organisation de la cynotechnie de protection. Or cette mesure n'apparaît pas dans les annexes de sa décision en date du 17 décembre 2008 (n° 017789/DEF) fixant pour 2009 la liste des unités et établissements concernés par la rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien, ni dans celles de son arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la dissolution du peloton de soutien cynotechnique de la région terre sud-est sera effective à la date du 1er août 2009 et, dans ce cas, quel sort sera réservé aux personnels concernés, soit six sous-officiers, huit militaires du rang et un personnel civil fonctionnaire d'État.