Question écrite n° 45481 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la question de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. La présidente du MEDEF vient de rejeter les évolutions envisagées par le Gouvernement lors du sommet social du 18 février à l'Élysée. Ce jour-là, le chef de l'État avait réclamé aux mandataires sociaux (président, directeur général, administrateur...) « de renoncer à la part variable de leur rémunération si leur entreprise recourt massivement à du chômage partiel ou décide un licenciement économique d'ampleur ». La nouvelle de la distribution de stock options, par la Société générale, société aidée financièrement par l'État, relance la question. 320 000 stocks options conditionnelles sont octroyées pour quatre dirigeants, d'un côté, et un peu plus de 3 millions d'actions gratuites sont prévues pour 4 800 collaborateurs de l'autre. Il lui rappelle qu'aux États-unis, pays chantre du libéralisme, le Parlement a voté un impôt spécial, qui réquisitionne 90 % des primes données indûment aux grands patrons. Comme il ne semble ni acceptable ni moral que ceux-ci puissent continuer à toucher des bonus ou des stock options, alors même que leur entreprise a recours au chômage partiel, touche des aides publiques ou licencie, il lui demande s'il compte légiférer au plus vite pour interdire les abus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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