Réponse publiée le 23 juin 2009

Les enjeux liés au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées, dans une perspective de maintien de la biodiversité cultivée, sont effectivement importants. Ils ont d'ailleurs été débattus au sein du groupe de travail « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » du Grenelle de l'Environnement. L'inscription au Catalogue (national ou communautaire) des variétés de plantes cultivées est un préalable obligatoire à toute commercialisation de semences. Il garantit à l'utilisateur de semences la conformité de l'identité variétale et donc la loyauté des transactions commerciales et garantit la traçabilité dans la filière végétale. Ce principe s'applique également aux variétés anciennes. Au niveau communautaire, la directive n° 2008/62 du 20 juin 2008 permet d'alléger le dispositif d'inscription pour les « variétés locales menacées d'érosion génétique », plus communément désignées « variétés de conservation ». En complément, les variétés potagères anciennes bénéficient en France d'un dispositif unique en Europe. Le Registre annexe de variétés anciennes pour jardiniers amateurs, créé au sein du Catalogue français depuis 1997, permet leur commercialisation dans un cadre réglementaire défini et simplifié. De nombreuses entreprises, dans le domaine agrobiologique, ont inscrit 250 variétés de 30 espèces différentes sur cette liste particulière. L'association Kokopelli ne s'est jusqu'à présent pas conformée au dispositif réglementaire existant, y compris celui décrit précédemment. Les pratiques de cette association ne permettent pas d'informer les utilisateurs quant aux caractéristiques des semences commercialisées. Les risques environnementaux et sanitaires qui découlent de la commercialisation de ces variétés dans de telles conditions sont importants.