orphelins
Question de :
Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le sujet des catégories d'orphelins de guerre. En effet, il existe aujourd'hui deux dispositifs d'indemnisation des orphelins de guerre, à savoir les orphelins victimes de "persécutions antisémites" et les orphelins "victimes de la barbarie". Cette séparation, qui met en avant une appartenance religieuse, n'est pas de nature à mettre en avant une image d'une Patrie unifiée. Les orphelins de guerre ne souhaitent pas qu'une pareille distinction persiste, car ce qui les rapproche tous, c'est une forme de fraternité du malheur. Il est donc demandé de remédier à cette situation en unifiant les deux dispositifs d'indemnisation et en permettant une nouvelle étape dans l'avancée de notre mémoire collective.
Réponse publiée le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, qu'il a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : Mme Catherine Lemorton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 avril 2009
Réponse publiée le 9 juin 2009