Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suppression de la subvention de 400 euros accordée par l'ADEME pour l'acquisition d'un cyclomoteur électrique. De plus en plus de collectivités locales, engagées dans des politiques de lutte contre la pollution de l'air, mettent en place des dispositifs visant à encourager l'acquisition de véhicules propres. C'est notamment le cas de la Ville de Paris qui, depuis le 21 mars dernier, propose aux particuliers ainsi qu'aux commerçants, artisans et réparateurs parisiens une subvention, pouvant aller jusqu'à 400 euros, pour l'achat d'un cyclomoteur électrique neuf. Cette aide financière aurait pu être plus incitative encore si l'État n'avait pas mis fin, le 31 décembre 2008, à la prime de 400 euros attribuée jusque-là par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'achat de ce type de véhicule. Elle souhaiterait donc connaître les raisons qui ont conduit l'État, en contradiction avec l'esprit du Grenelle, à se priver d'un moyen encourageant le développement d'un mode de transport respectueux de l'environnement et favorisant l'innovation technologique des industriels et des constructeurs.