zones d'attente
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).
Réponse publiée le 16 mars 2010
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) n'a reçu aucun financement provenant du ministère de l'intérieur au titre des années 2003 à 2006. À compter de 2007, le ministère de l'intérieur n'est plus compétent pour connaître des relations avec cette association, qui relèvent du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2007
Réponse publiée le 16 mars 2010