Réponse publiée le 29 juin 2010

Les gardes champêtres sont les acteurs traditionnels de la sécurité en milieu rural, et ce rôle est pleinement reconnu par le législateur, lequel énonce à l'article L. 2213-16 du code général des collectivités territoriales que : « La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale ». À des compétences originelles constituées par la recherche des contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, les gardes champêtres, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, ont vu récemment leur domaine d'attributions étendu à la sécurité routière où ils peuvent procéder à des dépistages d'alcoolémie. Ils ont vu également renforcé leur domaine d'intervention dans le secteur des atteintes à l'environnement (atteintes aux réserves naturelles, aux parcs nationaux, protection de la faune et de la flore), et dans celui de l'accès au Fichier national des immatriculations et au Système national des permis de conduire (SNPC), par l'effet notamment de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Incontestablement les gardes champêtres, aux côtés de la gendarmerie nationale et des polices municipales des petites villes notamment, sont désormais pleinement inclus dans le maillage territorial et rural de la sécurité publique. L'évolution convergente de leurs compétences, notamment par l'accès accru aux fichiers informatisés sectoriels constitue un bon préalable à la mutualisation des tâches des gardes champêtres et des polices municipales des petites villes. Il est vrai que les équipements des gardes champêtres sont peu réglementés au plan national, hormis l'obligation de port d'une plaque de métal frappée des mots « la loi », comparativement à l'unification récente des sérigraphies des véhicules des polices municipales intervenue sur habilitation législative, par l'effet du décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale. Cependant les employeurs communaux des gardes champêtres leur fournissent habituellement carte professionnelle, tenue spécifique, armement, et parfois véhicule de service identifiable comme celui du garde champêtre.