médaille militaire
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modique rente annuelle de 4,50 euros que perçoit chaque médaillé militaire. Devenue sans grand intérêt au plan individuel, cette allocation serait plus efficace sous forme de subvention globale versée par l'État au bénéfice de leur orphelinat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'il entend apporter à cette proposition.
Réponse publiée le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 7 avril 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009