Question écrite n° 45986 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit les tarifs de rachat de l'électricité éolienne, alors qu'ils avaient été condamnés par la Commission de régulation d'énergie qui avait émis un avis négatif mettant en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices restent incertains et qui entraîne une hausse considérable du prix de l'électricité supportée par les ménages.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 7 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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