Réponse publiée le 21 juillet 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indemnité de départ volontaire pour les agents de la fonction publique. Les décrets du 17 avril 2008 ont institué quatre régimes indemnitaires dont l'objet est principalement d'accompagner et de faciliter les restructurations de services liées notamment à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques : la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; le complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État ; l'indemnité de départ volontaire ; l'indemnité temporaire de mobilité. Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui souhaite disposer d'un bilan de l'utilisation de ces indemnités, notamment de l'indemnité de départ volontaire, a lancé une enquête auprès de l'ensemble des directions des ressources humaines des ministères afin de réaliser un bilan du versement de ces dispositifs. Les résultats de cette enquête seront disponibles au second semestre 2009. Par ailleurs, l'extension de l'indemnité de départ volontaire à la fonction publique territoriale fait l'objet d'un projet de décret qui sera prochainement publié.