Question écrite n° 46227 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de la campagne simple aux policiers anciens combattants de la guerre d'Algérie que formule notamment l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Les compagnies républicaines de sécurité ont été envoyées en Algérie dès novembre 1954 à l'instar des gendarmes. La police a été immédiatement placée sous commandement militaire, situation qui a été prolongée jusqu'à la fin du conflit. Dans un souci d'égalité des droits reconnus à l'ensemble du monde combattant, les policiers envoyés en mission en Afrique du Nord sollicitent l'attribution de la campagne simple. Il lui remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Lemorton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 7 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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