orphelins
Question de :
Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Corinne Erhel interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation et les attentes exprimées par les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, instituant des mesures de réparation en faveur des orphelins et pupilles de la Nation, par leur caractère restrictif, privent cependant nombre d'entre eux du bénéfice de ces droits. Devant l'urgence à réparer cette injustice et les inquiétudes que suscite le rapport établi par le préfet Jean-Yves Audoin, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement entre les pupilles de la Nation, orphelins de parents morts pour faits de guerre.
Réponse publiée le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, qu'il a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : Mme Corinne Erhel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 avril 2009
Réponse publiée le 9 juin 2009